Conditions générales de vente

Vendeur.IAboutique, nom commercial de l'entreprise individuelle Sacha Ochmiansky (micro-entrepreneur) — SIREN 100 181 940, SIRET 10018194000014, siège : 33300 Bordeaux, France. Contact : contact@iaboutique.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Objet.Les présentes conditions régissent la fourniture de matériel informatique et les prestations associées d'audit, de configuration, d'intégration et de supervision d'infrastructures d'inférence IA locale. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Prix et devis.Les prix affichés sur le site sont indicatifs et susceptibles de varier selon la volatilité du marché des composants ; seul le devis accepté fait foi. Les devis sont valables 7 jours. Les prix s'entendent en euros ; TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Paiement et réserve de propriété.Le paiement s'effectue à la commande selon les modalités proposées. Les biens livrés demeurent la propriété d'IAboutique jusqu'au paiement intégral du prix.

Livraison et délais. Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement : ils dépendent notamment de la disponibilité des composants et des transporteurs. Aucun retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou dommages-intérêts. Les risques sont transférés au client à la remise du bien au transporteur.

Garanties légales.Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), limitées aux défauts existant à la livraison. Sont exclus : l'usure normale et tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification, d'un surcadençage (overclocking) ou d'une intervention d'un tiers. Le matériel bénéficie en outre de la garantie propre à chaque constructeur.

Droit de rétractation — exclusions. Les machines sont configurées et dimensionnées sur mesure selon les spécifications du client : elles constituent des biens nettement personnalisés et sont exclues du droit de rétractation(art. L221-28, 3° du Code de la consommation). Aucune rétractation n'est possible une fois le devis accepté et la production lancée. Pour les rares articles standard non personnalisés, le délai légal de 14 jours s'applique, à condition que le bien soit neuf, complet, non descellé et dans son emballage d'origine ; les frais de retour restent à la charge du client et le remboursement est diminué de la dépréciation constatée. Les ventes à un professionnel (B2B) n'ouvrent aucun droit de rétractation.

Retours commerciaux.En dehors des garanties légales ci-dessus, aucun retour ni échange n'est accepté à titre commercial. Sont notamment exclus de tout retour les produits personnalisés, descellés ou utilisés, ainsi que les articles vendus en promotion ou en déstockage.

Prestations de supervision.Les prestations d'installation, d'intégration et de maintien en condition opérationnelle sont fournies au titre d'une obligation de moyens, sans garantie de résultat ni de délai. IAboutique ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, indisponibilités, pertes de données ou dommages indirects.

Contenus générés par IA.Les résultats produits par les modèles d'intelligence artificielle sont fournis à titre informatif et peuvent comporter des erreurs. Toute utilisation à portée juridique, médicale, financière ou critique requiert une validation humaine. IAboutique décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la pertinence ou l'usage de ces contenus.

Limitation de responsabilité.La responsabilité d'IAboutique, si elle était engagée, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée. Sont exclus tous dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de chance). IAboutique ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable.

Données personnelles. Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Médiation et droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande à contact@iaboutique.fr, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.