Indépendance technologique

L’IA souveraine : vos données restent sous votre contrôle.

Utiliser une IA cloud américaine pour des données sensibles pose une question de conformité et de dépendance. Voici ce qui change avec une IA qui tourne chez vous.

Faire mon diagnostic IA →Qu'est-ce qu'une IA locale

Le cadre légal

CLOUD Act, RGPD : ce qui se joue quand une donnée sort de vos murs.

Depuis 2018, la loi américaine CLOUD Act autorise les autorités fédérales à demander l'accès à des données hébergées par une entreprise américaine, où qu'elles se trouvent dans le monde. Le RGPD encadre spécifiquement les transferts de données personnelles hors Union européenne. Pour les métiers à secret professionnel, la question se pose avant même le RGPD.

Faire tourner l'inférence sur une machine que vous contrôlez réduit ce risque de transfert pour les flux traités en local. Ça ne remplace pas un avis juridique — le diagnostic identifie les flux concernés et documente le choix pour votre registre RGPD.

Professions concernées

Pour certains métiers, la question ne se discute pas.

Avocats & notaires

Le secret professionnel couvre les documents et les échanges avec le client. Faire analyser un dossier par une IA cloud peut engager votre responsabilité déontologique — le sujet se pose avant même le RGPD.

Experts-comptables

Bilans, trésorerie, données clients : la confidentialité est une obligation légale, pas une option. Le choix d’un outil (cloud, hybride, local) se documente comme n’importe quel prestataire.

Professionnels de santé

Le dossier médical et le secret médical relèvent du code de la santé publique. Une IA qui lit des données de santé mérite le même niveau d’attention que n’importe quel logiciel métier.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent.

Quelle différence entre IA locale et IA souveraine ?

L’IA locale dit que vos données ne sortent pas de la machine. L’IA souveraine ajoute le contrôle sur le modèle et l’infrastructure : vous n’êtes pas dépendant d’un fournisseur qui change ses conditions ou coupe l’accès du jour au lendemain.

Le CLOUD Act s’applique-t-il à mes données en France ?

Il peut s’appliquer si elles sont hébergées par une entreprise américaine ou sur des serveurs sous contrôle américain : la loi autorise les autorités fédérales à en demander l’accès. Pour des données couvertes par un secret professionnel, c’est un point à traiter avant de choisir un service cloud — avec un avis juridique si besoin.

Le RGPD m’empêche-t-il d’utiliser ChatGPT ?

Pas dans l’absolu, mais dès qu’un prompt contient une donnée personnelle, c’est un transfert hors Union européenne soumis au RGPD. La façon la plus simple de l’éviter : l’inférence tourne chez vous, sur des flux identifiés au diagnostic.

Quel modèle choisir pour rester indépendant d’un fournisseur ?

Des modèles ouverts comme Mistral (France) ou les versions ouvertes de Llama et Qwen tournent en local sans dépendance à un service tiers. Le choix se fait avec vous, selon vos usages, au diagnostic.

Vous voulez savoir ce qui doit rester chez vous ?

Le diagnostic identifie vos flux sensibles et conclut cloud, hybride ou local, avec un chiffrage.

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